Amendement n° CL187 · Article 15
De Denys Robiliard (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 21/11/2014
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la réforme de l'asile »
- Dossier
- Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
Dispositif
Supprimer l’alinéa 39.
Exposé sommaire
Un temps peut être nécessaire, qu'il est difficile de mesurer de façon générale et impersonnelle, pour former la demande d'asile. Le demandeur peut avoir rencontré des obstacles linguistiques, culturels ou psychologiques. La marge d'appréciation donnée à l'administration apparaît ainsi trop vaste et permettrait de mettre en oeuvre une politique très restrictive et contraire à la conception républicaine de l'asile.