Amendement n° CL93 · Article 9
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Aux alinéas 6 et 7, après le mot : « renouvelés », insérer les mots : « par une élection partielle ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.