Amendement n° CL91 · Article 8
De Carlos Da Silva (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
« Ces élections ont lieu dans le cadre des régions définies à l’article 1er. ».
Exposé sommaire
Cet amendement réintroduit une disposition (de précision) supprimée par le Sénat.