Amendement n° CL64 · Article PREMIER
De Marie-Jo Zimmermann (Les Républicains) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :
«
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Nouvelles régions |
Anciennes régions |
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Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne |
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Aquitaine- Limousin-Poitou-Charentes |
Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne, Rhône-Alpes |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne, Franche-Comté |
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Bretagne |
Bretagne |
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Centre - Pays de la Loire |
Centre, Pays de la Loire |
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Ile-de-France |
Ile-de-France |
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Languedoc-Roussillon |
Languedoc-Roussillon |
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Midi-Pyrénées |
Midi-Pyrénées |
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Nord-Pas-de-Calais - Picardie |
Nord-Pas-de-Calais, Picardie |
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Normandie |
Haute-Normandie, Basse-Normandie |
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Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
Provence-Alpes-Côte-d'Azur |
»
Exposé sommaire
Le présent amendement reprend à l’identique les modifications adoptées par la commission spéciale du Sénat. Son objet est de donner une meilleure cohérence territoriale au découpage régional tout en recherchant un consensus plus large. La commission spéciale du Sénat a en effet adopté des amendements plus pertinents que la carte initiale du Gouvernement.