Amendement n° CL6 · Article PREMIER
De Pascale Boistard · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante:
1° Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d’outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d’une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant:
2°
«
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Nouvelles régions |
Anciennes régions |
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Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne |
Alsace; Lorraine; Champagne-Ardenne |
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Aquitaine-Poitou-Charentes |
Aquitaine; Poitou-Charentes |
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Auvergne-Rhône-Alpes |
Auvergne; Rhône-Alpes |
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Bourgogne-Franche-Comté |
Bourgogne; Franche Comté |
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Bretagne-Pays de la Loire |
Bretagne; Pays de la Loire |
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Centre-Limousin |
Centre; Limousin |
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Ile de France |
Ile de France |
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Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées |
Languedoc-Roussillon; Midi-Pyrénées |
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Picardie-Nord-Pas de Calais |
Picardie; Nord-Pas de Calais |
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Basse Normandie-Haute Normandie |
Basse Normandie; Haute Normandie |
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Provence-Alpes-Côte d’Azur |
Provence-Alpes-Côte d’Azur |
»
Exposé sommaire
Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.