Amendement n° CL56 · Article 7
De Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
A l’alinéa 6 remplacer les mots « dans l’ordre de leur présentation dans la ou les sections départementales » par les mots « à la proportionnelle des résultats obtenus par les différentes listes dans le ou les sections d’arrondissement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à l’introduction d’une part de proportionnelle a pour objectif de garantir une représentativité la plus large et la plus démocratique possible de l’ensemble des sensibilités.