Amendement n° CL55 · Article 7
De Jean-Louis Bricout (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
« Chaque section d’arrondissement compte deux conseillers régionaux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à fixer à deux le nombre de conseillers régionaux par arrondissement.
Ce nombre est proposé car il est pertinent à l’échelle de l’arrondissement du fait sa taille. En effet, il convient, dans un souci de rapprochement de l’élu avec son territoire, de fixer un nombre qui permette une présence effective et efficace des élus, par exemple dans les divers conseils d’administration afin d’y représenter la région.