Amendement n° CL33 · Article PREMIER
De Alain Tourret (Radical, républicain, démocrate et progressiste) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
"Une région est constituée des régions Bourgogne et Champagne-Ardenne."
Exposé sommaire
Cet amendement propose la composition d'une nouvelle région sur des critères à la fois économiques et historiques respectant mieux l'équilibre de ces territoires.