Amendement n° CL3 · Article 1er A
De Lionel Tardy (Les Républicains) · déposé le 07/07/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
- Dossier
- Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article n'a aucune portée normative. Il s'agit d'une introduction "littéraire", qui donne l'étonnante impression que l'on aurait introduit l'exposé des motifs à l'intérieur même de la loi.
Par ailleurs, il est très improbable que ce projet de loi conduise véritablement à "une meilleure efficience publique" ou à "lutter contre l’érosion de la démocratie locale". L'inscrire ici n'y changera rien.