Amendement n° CL16 · Article PREMIER

De Delphine Batho (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 07/07/2014

Sort: Tombé (discuté)
Texte amendé: Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier: Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions suivantes sont composées d'une ou plusieurs des régions constituées dans les limites territoriales en vigueur à la date de la publication de la présente loi, conformément au tableau suivant :

Nouvelles régions	Anciennes régions
Alsace-Lorraine	Alsace, Lorraine
Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes	Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes
Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne, Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne, Franche-Comté
Bretagne	Bretagne
Centre	Centre
Champagne-Ardenne-Picardie	Champagne-Ardenne, Picardie
Ile-de-France	Ile-de-France
Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées	Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais	Nord-Pas-de-Calais
Normandie	Haute-Normandie, Basse-Normandie
Pays de la Loire	Pays de la Loire
Provence-Alpes-Côte-d'Azur	Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Exposé sommaire

Les députées signataires souhaitent modifier la carte du nouveau découpage régional initialement proposé par le gouvernement. Celui-ci procédait à la création d’une région Centre-Limousin-Poitou-Charentes à laquelle elles s’opposent.

Elles souhaitent que soient pris en compte la volonté des citoyens ainsi que les liens géographiques, économiques, historiques et culturels forts entre l’Aquitaine, le Limousin et le Poitou-Charentes pour constituer une nouvelle région.

Cosignataires (6)

Delphine Batho, Geneviève Gaillard, Martine Pinville, Catherine Quéré, Marie-Line Reynaud, Suzanne Tallard