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Amendements / Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral

Amendement n° CL108 · Article PREMIER

De Pascale Boistard · déposé le 08/07/2014

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral »
Dossier
Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral
Sous-amendement de
n° CL86

Dispositif

-A l'alinéa 4, après le mot:

"Lorraine"

ajouter les mots:

"et Champagne-Ardenne"

-A l'alinéa 10 , supprimer les mots:

"Champagne-Ardenne"

-A l'alinéa 10, avant les mots:

"et Picardie"

ajouter les mots:

"Nord-Pas de Calais"

-supprimer l'alinéa 13

Exposé sommaire

Une nouvelle délimitation des régions est un enjeu majeur qui nous engage pour les futures décennies. La carte proposée vise au développement global de ces territoires en s'appuyant sur les infrastructures existantes et projetées et sur les coopérations d'ores et déjà établies. Cette nouvelle carte, qui pourrait recevoir l'adhésion des citoyens de par sa cohérence économique, historique et culturelle, permettra d'avoir des régions plus fortes dans une compétition européenne et mondiale de plus en plus prononcée.

Cosignataires (3)

Nicolas Bays, Pascale Boistard, Emeric Bréhier