Amendement n° CL15 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après cet alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Le schéma indique les emplacements de grand rassemblement, la capacité de chaque emplacement et les conditions dans lesquelles l'Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements. »
Exposé sommaire
Actuellement le II de l’article 1er de la loi Besson, indique que « le schéma départemental détermine les emplacements susceptibles d'être occupés temporairement à l'occasion de rassemblements traditionnels ou occasionnels et définit les conditions dans lesquelles l'Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements ».
Le texte actuel vise ainsi les aires de grand passage, mais également les emplacements de grands rassemblements. Or, dans la nouvelle rédaction prévue au 1°, les emplacements de grands rassemblements disparaissent.
Il semble important de conserver cette notion. Ces emplacements bien plus importants (il s’agit de plusieurs milliers de caravanes) obéissent à des règles différentes et sont bien moins nombreux. Il semblerait cohérent que l’état élabore un schéma national des emplacements de grand rassemblement.
C’est pourquoi cet amendement propose que les emplacements de grand rassemblement restent indiqués dans les schémas départementaux.