Amendement n° CL14 · Article 2
De Sergio Coronado (Écologiste) · déposé le 22/05/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage »
- Dossier
- Collectivités territoriales : statut, accueil et habitat des gens du voyage
Dispositif
I. - Après le mot :
« groupes »,
supprimer la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 3.
II. – En conséquence, après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 3° bis À la première phrase du deuxième alinéa de l’article 4, les mots : "à l'occasion des rassemblements traditionnels ou occasionnels, avant et après ces rassemblements" sont supprimés. »
Exposé sommaire
Les grands passages n’étant pas tous liés à un grand rassemblement, il s’agit, par cet amendement, de supprimer une précision inutile.
En coordination, il est nécessaire de supprimer la même précision à l’article 4 de la loi de 2000.