Amendement n° CL310 · Article 2 E
De Axelle Lemaire · déposé le 17/12/2013
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes »
- Dossier
- Société : égalité entre les femmes et les hommes
- Sous-amendement de
- n° CL114
Dispositif
Après la deuxième occurrence du mot : « travail », insérer les mots : « pour le même employeur »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à clarifier l'intention de l'amendement CL114 afin d'exclure du calcul de la durée de travail le trajet entre plusieurs particuliers employeurs.