Amendement n° CL220 · Article 25
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
À l’alinéa 5, supprimer les mots : « , dans un souci de clarté et d’intelligibilité, ».
Exposé sommaire
Amendement de simplification rédactionnelle.