Amendement n° CL193 · Article 8
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
Aux alinéas 44 et 50, supprimer le mot : « bis ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination (avec l'article 9, alinéa 3).