Amendement n° CL161 · Article 4
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « opinions », insérer les mots :
« ou de ces activités ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.