Amendement n° CL156 · Article 4
De Françoise Descamps-Crosnier (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/09/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires »
- Dossier
- Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
Dispositif
I. - À l’alinéa 2, à la deuxième occurrence de l’alinéa 3, à la première occurrence de l’alinéa 4, aux alinéas 5, 6, à la deuxième occurrence de l’alinéa 7, à la première occurrence de l’alinéa 8 et à l’alinéa 16, substituer aux mots :
« l’agent »,
les mots :
« le fonctionnaire ».
II. - Aux alinéas 3, 7, 9, 14 et 21, substituer aux mots :
« de l’agent »,
les mots :
« du fonctionnaire ».
III. - Aux alinéas 4 et 8, substituer aux mots :
« à l’agent »,
les mots :
« au fonctionnaire ».
IV. - Aux alinéas 12, 13, et 17, substituer aux mots :
« agents »,
les mots :
« fonctionnaires ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et d'harmonisation avec le reste du titre Ier du projet de loi.