AN · données ouvertes
Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° CF134 · Article 28

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 13/12/2016

Sort
Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

I. – À la troisième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :

« 427 500 »

le nombre :

« 424 500 ».

II. – En conséquence, aux cinquième à septième et neuvième lignes de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 318 640 »

le nombre :

« 315 640 ».

III. – En conséquence, à la onzième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« 322 570 »

le nombre :

« 318 570 ».

IV. – En conséquence, à la neuvième ligne de la quatrième colonne du même tableau, substituer au nombre :

« -74 710 »

le nombre :

« -70 710 ».

V. – En conséquence, à la dernière ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre :

« - 69 283 »

le nombre :

« - 65 283 »

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à modifier l’article d’équilibre afin de mettre en œuvre une véritable baisse de la dépense publique, et ainsi une amélioration significative du solde général.

Cosignataires (2)

Charles de Courson, Philippe Vigier