Amendement n° CF117 · Article liminaire
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 25/11/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2016
Dispositif
Substituer à la deuxième colonne du tableau, la colonne suivante :
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Prévision d’exécution 2016 |
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- 3,2 |
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0 |
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- 0,1 |
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- 3,3 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens.
L’écart entre le solde structurel et le solde effectif est en effet stable depuis 3 ans.
C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
En outre, le gouvernement a revu à la baisse, dans le cadre de ce PLFR, sa prévision de croissance pour l’année 2016, de 1,5 % à 1,4 %. Cette prévision reste, selon les termes du Haut conseil des Finances Publiques, « dans le haut de la fourchette des prévisions disponibles », et devrait plutôt se situer entre 1,2 et 1,3 %.