Amendement n° II-CF96 · Article 42
De Frédéric Barbier (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 26/10/2016
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au nombre :
« 60 »,
le nombre :
« 20 ».
Exposé sommaire
L'article 42 tel que rédigé propose d'encourager l'achat et l'utilisation par les entreprises de véhicules faiblement émetteurs de dioxyde de carbone (CO2), en augmentant le plafond de déduction fiscale de l'amortissement des véhicules de tourisme qui émettent une quantité de gaz carbonique inférieure à 60 grammes par kilomètre.
Or, en augmentant le plafond de déduction fiscale avec un seuil d'émission de CO2, limité à 60 grammes par kilomètre, l'industrie automobile française risque d'être désavantagée.
En effet, les constructeurs automobiles français ne proposent pas de véhicule hybride rechargeable.
Le présent amendement a vocation à soutenir l'industrie automobile française en augmentant le plafond d'amortissement à 30 000 euros, pour les véhicules les plus écologiques, c'est à dire ceux ayant un taux d'émission de CO2 inférieur à 20 grammes par kilomètres.
Cosignataires (6)
Pierre Aylagas, Guillaume Bachelay, Frédéric Barbier, Delphine Batho, Pascal Demarthe, Jean-Michel Villaumé