Amendement n° II-CF43 · Article 52
De Marianne Dubois (Les Républicains) · déposé le 19/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La dématérialisation des supports de propagande électorale ne parait pas opportune, notamment en milieu rural.
La fracture numérique qui y perdure ne doit en aucun cas se muer en rupture d’égalité.
Par ailleurs, ce dispositif tend à pénaliser nombre d’imprimeries locales.
Par conséquent, il convient de supprimer cet article, afin de maintenir un « lien électoral papier » avec les habitants.
Cosignataires (21)
Damien Abad, Jean-Louis Christ, Olivier Dassault, Lucien Degauchy, Rémi Delatte, Julien Dive, Marianne Dubois, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Christophe Guilloteau, Thierry Lazaro, Gilles Lurton, Franck Marlin, Josette Pons, Frédéric Reiss, Paul Salen, Éric Straumann, Claude Sturni, Alain Suguenot, Jean-Pierre Vigier, Philippe Vitel