Amendement n° II-CF329 · Article 39
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 07/11/2016
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le présent article, qui entend proroger le crédit d'impôt pour les métiers d'art et l’étendre aux restaurateurs du patrimoine.