Amendement n° II-CF102 · Article 52

Supprimer cet article.

L’article 52 prévoit la dématérialisation des supports de propagande électorale dès 2017. Si les intentions justifiant une telle mesure sont louables (protection de l’environnement, économies budgétaires, adaptation aux nouveaux modes de communication) et que la volonté de garantir le droit à l’information des électeurs existe, il n’en demeure pas moins qu’un tel changement risque d’accroître le taux d’abstention à la veille d’élections nationales ; les électeurs ayant intériorisés la réception de la propagande électorale comme un moment marquant les élections à venir, rappelant aussi, concrètement de par l’envoi nominatif, le rappel d’un devoir citoyen.

En outre, même si les indicateurs sont en constante progression, 17 % des ménages ne sont pas équipés d’un accès internet à domicile ce qui peut rendre difficile la consultation en ligne et plus encore pour les personnes âgées qui n’ont pas la culture du numérique. La consultation en mairie, en préfecture ou en sous-préfecture peut également s’avérer difficile pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer. Ainsi, la dématérialisation risque d’éloigner les électeurs de l’accès au programme des candidats.

Cet amendement propose donc la suppression de cet article.