Amendement n° I-CF76 · Article 18
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 06/10/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Cet article entend augmenter de 2 euros la contribution à l’audiovisuel public (CAP), la portant à 139 € en métropole et 89 € dans les départements d’outre-mer, pour une recette estimée à 63 millions d’euros.
Le présent amendement propose de limiter cette hausse à 1 euro.