AN · données ouvertes
Amendements / Budget : loi de finances 2017

Amendement n° I-CF68 · Article 17

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 06/10/2016

Sort
Rejeté (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
Dossier
Budget : loi de finances 2017

Dispositif

Supprimer l’alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet article prévoit une baisse de 15 millions d’euros des ressources affectées  à l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA).

Le présent amendement vise à supprimer cette baisse.

Cosignataires (2)

Charles de Courson, Philippe Vigier