Amendement n° I-CF399 · Article 14
De François Pupponi (Socialiste, écologiste et républicain) · déposé le 08/10/2016
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2017 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2017
Dispositif
I. – A l’alinéa 2, remplacer le montant :
« 30 860 513 000 »
par le montant :
« 30 910 513 000 ».
II. – La perte de recettes pour l’État résultant du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à augmenter l’enveloppe de la DGF de 50M€ afin de pouvoir faire progresser la Dotation Politique de la Ville de 100M€ à 150M€ (amendement en seconde partie).
Cet amendement vient en réponse aux annonces faites par le Premier ministre appelant à renforcer les moyens dédiés à la Politique de la Ville afin de casser les phénomènes de ghettoïsation dans nos quartiers défavorisés.
Cosignataires (8)
Dominique Baert, Yann Galut, Marc Goua, Razzy Hammadi, Régis Juanico, Michel Pajon, François Pupponi, Pascal Terrasse