Amendement n° I-CF387 · Article 11

I- Le 1er janvier 2020, la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B de l’article 265 du Code des Douanes est équivalente à une valeur de la tonne carbone de 56 euros.

II- Le 1er janvier 2030, la composante carbone intégrée aux tarifs des taxes intérieures sur la consommation des produits énergétiques inscrites au tableau B de l’article 265 du Code des Douanes est équivalente à une valeur de la tonne carbone de 100 euros.

Les changements climatiques causés par les émissions de gaz à effet de serre dues aux activités humaines menacent l’organisation de nos sociétés. Économistes et scientifiques s’accordent à dire que donner un prix à la pollution permet de réduire le coût total supporté par la société et de réduire de façon efficace les émissions de gaz à effet de serre. Sans signal prix suffisant sur le carbone et l’énergie, la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre est un vœu pieu. La fiscalité écologique est un pilier incontournable de la transition énergétique.

En 2009, la commission des experts Quinet a fixé la valeur du carbone nécessaire pour changer les comportements à 56 euros en 2020 et 100 euros en 2030.

La contribution climat énergie est une mesure structurante de la transition énergétique incitant à la maitrise de la consommation d’énergie des acteurs économiques et favorisant les énergies renouvelables qui sont les moins polluantes. Son efficacité dépend de sa progressivité dans le temps afin de donner de la visibilité aux investisseurs particuliers et économiques, et de son périmètre d’application qui doit être le plus large possible afin de ne favoriser aucune énergie comme l’électricité, ni dispenser un secteur en particulier.

Cet  amendement vise à inscrire, dans la loi de Finances, la trajectoire fixée par la loi pour la transition Énergétique et la Croissance Verte.