Amendement n° I-CF139 · Article 11

Le tableau B du 1 de l’article 265 du code des douanes est  ainsi complété  :

Selon une étude mandatée par l’ADEME, la France génère chaque année 105 000 tonnes d’huiles alimentaires usagées, dont seulement 45 000 tonnes sont collectées, constituant un risque pour l’environnement et un gisement économique et écologique non exploité.

La Directive européenne n° 2003/30/CEdu 8 mai 2003 promeut l’utilisation de biocarburants dans les transports et impose aux États membres que ces biocarburants représentent une part de 8 % des carburants vendus sur leur territoire, seuil respecté par la plupart des pays européens alors que la réglementation française a fixé ce seuil à 0,35 %

Des expériences menées en France et dans de nombreux pays européens ont démontré qu’un biocarburant pouvait être fabriqué intégralement à partir d’huiles usagées (B 100 HU) et qu’un tel carburant comportait de nombreux avantages.

La fabrication du B 100 HU à partir d’un déchet aboutit à un bilan carbone, du puits à la roue, très favorable en réduisant de plus de 90 % la production de gaz à effet de serre. Malgré cela, ce carburant reste l’un des plus performants sur le plan de l’énergie volumique produite, après le gazole et devant l’essence. Un biocarburant fabriqué à partir d’huiles usagées pourrait être utilisé pour alimenter certaines flottes captives (flotte d’entreprises ou de collectivités).

Pour permettre le développement de ce biocarburant et autoriser sa mise sur le marché à un prix compétitif et comme cela se pratique déjà dans plusieurs pays européens (Allemagne, Suisse…), il est proposé de combler son coût de production élevé (du fait du traitement des déchets) par une exonération de la fiscalité sur les carburants.