Amendement n° CF75 · Article 52
De Romain Colas · déposé le 23/05/2016
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique »
- Dossier
- Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2)
Dispositif
I.- Aux alinéas 2 et 3, les mots : « Institut d’émission des départements d’outre-mer » sont remplacés par le mot : « institut ».
II.- Le mot : « IEDOM » est remplacé par les mots : « qui se substitue à l’établissement public » à l’alinéa 2 et par le mot : « institut » à l’alinéa 3.
III.- À l’alinéa 4, la première occurrence du mot : « IEDOM » est remplacée par le mot : « public » et la seconde est supprimée.
IV.- À l’alinéa 11, les mots : « de la société mentionnée à l’article L. 711‑2 » sont remplacés par les mots : « de l’institut ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.