Amendement n° CF2 · réformant le système de répression des abus de marché,
De Marie-Christine Dalloz (Les Républicains) · déposé le 29/03/2016
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- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché »
- Dossier
- Economie : système de répression des abus de marché
Dispositif
Après le mot « marché », ajouter les mots « portant réforme du système de répression des abus de marché et la sécurisation des créanciers en cas de difficulté bancaire ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de donner au projet de loi un titre plus en conformité avec son contenu.