Amendement n° CF74 · Article 39 duodecies
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« des pêches mentionnés aux articles L. 912‑1 et suivants »
les mots :
« mentionnés à l’article L. 912‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.