Amendement n° CF71 · Article 59
De Régis Juanico (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
A la seconde phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot :
« publics, »
insérer les mots :
« de construction d’équipements sportifs, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de permettre de soutenir l’investissement des collectivités locales à destination de leurs équipements sportifs.
Les équipements sportifs français souffrent d’un double handicap. Tout d’abord, ils sont pour certains d’entre eux particulièrement anciens. On sait ainsi que 75 % des équipements ont plus de 20 ans et 50 % ont plus de 30 ans. L’ancienneté du parc nécessite de nouveaux investissements, soit pour remplacer les équipements désormais inadaptés, soit pour effectuer de lourdes rénovations.
Ensuite, il existe un sous-équipement parfois chronique en particulier pour certains territoires. Des zones de carences sont constatées dans les grandes agglomérations avec un ratio inférieur à 80 % du ratio moyen national de 41,1 équipements pour 10 000 habitants.
En territoire rural, il est constaté un déficit d’équipements notamment spécialisés. A ce titre, plus d’un tiers des écoles primaires, un quart des collèges et un tiers des lycées agricoles sont situés à plus de 20 minutes d’un bassin de natation couvert.
La carence peut se caractériser également par des difficultés d’accès dues à un isolement géographique en zones très peu denses ou un isolement en zones au relief marqué.
En conséquence, il est proposé que les équipements sportifs soient éligibles à la dotation budgétaire de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements. On peut penser qu’ils le seront au titre de la seconde enveloppe dès lors que les équipements sportifs s’inscriront dans le cadre du projet globale de développement du territoire concerné.
En revanche, ne sont éligibles à la première enveloppe que les équipements qui sont énumérés par la loi. Il est donc proposé de mentionner explicitement les équipements sportifs dans la liste des équipements ouvrant droit à subvention.