Amendement n° CF143 · Article 10
De Christine Pirès Beaune (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer au montant :
« 684 844 039 € »
le montant :
« 541 344 039 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le montant prévu pour les variables d’ajustement voté par l’Assemblée nationale en première lecture, soit 526 344 039 euros majoré de 15 millions d’euros : il s’agit, en cohérence, de faire sortir entièrement le FCTVA de l’enveloppe normée.
Cosignataires (6)
Jean-Claude Buisine, Romain Colas, Alain Fauré, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin, Pascal Terrasse