Amendement n° CF134 · Article 43
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
I. À l’alinéa 64, substituer au montant :
« 60 000 euros »
le montant :
« 20 000 euros ».
II. Supprimer l’alinéa 74.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de revenir sur le triplement du plafond de dépenses éligibles par logement s’agissant du crédit d’impôt au titre des travaux de réhabilitation créé par le présent article, qui a été adopté par le Sénat.