Amendement n° CF118 · Article 61
De François Pupponi (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 10/12/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Substituer aux alinéas 31 et 32 l’alinéa suivant :
« 4° Le I de l’article L. 2531‑13 est complété par les mots : « et, à compter de 2016, à 290 millions d’euros » ; »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir la progression du FSRIF à 290M€ à compter de 2016 contre 270M€ en 2015, conformément à ce qui avait été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale.