Amendement n° CF49 · Article liminaire
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 19/11/2015
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances rectificative 2015
Dispositif
L’alinéa 2 est ainsi modifié :
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PRÉVISION D’EXÉCUTION 2015 |
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Solde structurel (1) |
- 3,7 |
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Solde conjoncturel (2) |
0 |
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Mesures exceptionnelles et temporaires (3) |
- 0,1 |
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Solde effectif (1 + 2 + 3) |
- 3,8 |
Exposé sommaire
Dans le contexte de crise que nous connaissons, la notion de déficit conjoncturel n’a plus de sens. C’est pourquoi il est proposé d’inscrire dans le tableau le solde structurel sans le distinguer du solde conjoncturel.
Cosignataires (3)
Charles de Courson, Jean-Christophe Lagarde, Philippe Vigier