Amendement n° II-CF4 · Article 44
De Pascal Cherki (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 08/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Supprimer l'alinéa 2.
Exposé sommaire
Dans le cadre de la défense de la langue française et de la francophonie, il est inconcevable qu’un crédit d’impôt national favorise la diffusion d’une autre langue internationale.