Amendement n° II-CF380 · Article 42
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 4, après les mots : « une aide », substituer au mot :
« de »
les mots :
« accordée par ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.