Amendement n° II-CF371 · Article 35
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 30/10/2015
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 24, supprimer les mots :
« ou 302 M ter ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination (destiné à tenir compte des changements résultant de l’ordonnance n° 2015‑1247 du 7 octobre 2015 relative à la vigne).