Amendement n° II-CF236 · Article 58
De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 30/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
À l’alinéa 23, remplacer le nombre : « 75,72 » par le nombre : « 80 ».
Exposé sommaire
Selon l’article 58, la dotation de base serait égale pour chaque commune au produit de sa population par un montant de 75,72 euros par habitant. Ce montant correspond au montant moyen dont bénéficient actuellement les communes entre 1000 et 2000 habitants. Actuellement, la dotation de base varie de 64,46 euros par habitant, pour les communes de 500 habitants et moins, à 128,93 euros par habitant pour les communes de 200 000 habitants et plus. Un montant de 80 euros se rapprocherait davantage du montant moyen dont bénéficient actuellement les communes.
Cosignataires (15)
Charles de Courson, Laurent Degallaix, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, François Rochebloine, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Michel Zumkeller