Amendement n° I-CF300 · Article 7
De Éric Alauzet (Écologiste) · déposé le 02/10/2015
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Compléter le III. de l'article 1011 bis du code général des impôts par un alinéa ainsi rédigé :
« III. – Les véhicules possédant un moteur gazole non-hybride ne bénéficient d’aucun bonus au titre du décret n°2012-925 du 30 juillet 2012 modifiant le décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres. ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’exclure les véhicules diesel non-hybrides des bonus applicables au titre du bonus-malus automobile.
En effet, la combustion du gazole a des impacts très négatifs sur la santé, la pollution de l'air et le climat. L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé en 2012 comme cancérogènes les gaz d'échappement des moteurs diesel. En France, ce sont 12 millions de personnes qui sont quotidiennement exposées à ces particules, et 42 000 morts prématurées par an qui leur sont imputables. Il convient donc de cesser toute incitation visant à faire passer pour écologiques des véhicules qui ont un impact sanitaire notable et connu.