Amendement n° I-CF230 · Article 8
De Olivier Faure (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 02/10/2015
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2016 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2016
Dispositif
Le tableau B du 1° du 1 de l’article 265 du code des douanes est ainsi modifié :
1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ;
2° À la dernière colonne de la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ;
3° À la dernière colonne de la trente-neuvième ligne, le montant : « 48,81 » est remplacé par le montant : « 50,81 ».
Exposé sommaire
En premier lieu, l’objet du présent amendement est de diminuer de 1 centime d’euro, la taxe intérieure de consommation (TIC) de l’essence SP95-E10, qui est l’essence européenne de référence (contenant jusqu’à 10 % en volume de bioéthanol) et qui convient déjà à plus de 90 % des véhicules essence en circulation. Dans le même temps, la TIC de l’essence SP95 sera augmentée d’1 centime d’euro pour assurer la neutralité budgétaire de cette mesure incitative. Cette mesure correspond à l’application d’un engagement du Gouvernement vis-à-vis du monde agricole et de la filière bioéthanol. Elle vise à redonner du pouvoir d’achat aux automobilistes, tout en ayant un effet positif sur l’environnement, du fait du bilan en gaz à effet de serre favorable de l’éthanol par rapport au carburant fossile, y compris les impacts des changements d’affectation des sols directs et indirects. Par ailleurs, en raison de la baisse du cours du pétrole (au niveau le plus bas depuis février 2009, soit 45,05 dollars le baril), la mesure aurait des impacts limités pour les automobilistes utilisant de l’essence SP 95.