Amendement n° I-CF113 · Article 13

L’alinéa 2 est ainsi modifié :

I. A la deuxième ligne, le montant « 33 108 514 » est remplacé par le montant « 35 874 912 ».

II. A la sixième ligne, le montant « 1 608 707 » est remplacé par le montant « 1 826 227 ».

III. A la seizième ligne, le montant « 635 257 » est remplacé par le montant « 655 123 ».

IV. A la dix-neuvième ligne, le montant « 170 738 » est remplacé par le montant « 192 733 ».

V. En conséquence, à la dernière ligne, le montant « 47 111 391 » est remplacé par le montant « 44 085 612 ».

VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à inscrire en 2016 une baisse de 2 % de la dotation globale de fonctionnement par rapport à 2015, et à maintenir à leur niveau de 2015 les variables d’ajustement.