Amendement n° I-CF109 · Article 6

I. L’alinéa 2 est ainsi rédigé :

« 1° Au premier alinéa, les mots « , acquis ou créés entre le 1^er octobre 2013 et le 31 décembre 2015, » sont supprimés. »

II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Cet amendement vise à rendre permanente le dispositif d'amortissement accéléré applicable au matériel de robotique industrielle, plutôt que de procéder à sa prorogation chaque année, afin de donner de la stabilité aux entreprises.