Amendement n° CF15 · RAPPORT ANNEXÉ
De Jean-François Lamour (Union pour un Mouvement Populaire) · déposé le 24/05/2015
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- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense »
- Dossier
- Défense : actualisation de la programmation militaire 2015-2019
Dispositif
I. Le financement de cette expérimentation est pris en charge au titre de la mission « Travail et Emploi » du budget de l’État ;
II. La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
Exposé sommaire
S’il y a lieu de se satisfaire de l’expérimentation d’un dispositif qui contribuera à renforcer l’esprit de défense chez les jeunes, l’objectif principal du futur Service militaire volontaire est néanmoins d’améliorer l’insertion professionnelle du public visé.
Par souci de cohérence, et afin de ne pas compromettre la trajectoire de la présente loi de programmation, il est proposé de faire porter la charge financière de cette expérimentation non pas par la mission « Défense », dont la vocation est prioritairement d’assurer la sécurité de notre pays et de ses intérêts, mais par la mission « Travail et Emploi », qui mobilise d’ores et déjà les crédits fléchés vers l’insertion professionnelle des jeunes.