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Amendement n° CF83 · Article 18

De Alain Fauré (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014

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Tombé (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« agriculture »,

insérer les mots :

« , notamment la situation de leur trésorerie, ».

Exposé sommaire

Le prélèvement exceptionnel sur fonds de roulement ne sait pas tenir compte des situations de trésorerie des chambres d’agriculture.

Il est néanmoins fondamental pour l’avenir financier du réseau des chambres d’agriculture de tenir compte de ces situations de trésorerie afin de ne pas les mettre en péril et leur permettre de poursuivre l’exercice de leurs missions.

Cosignataires (5)

Alain Fauré, Jean Launay, Christine Pirès Beaune, Monique Rabin, Michel Vergnier