Amendement n° CF81 · Article 2
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
I. A l’alinéa 10, substituer au montant :
« 1 750 euros »
le montant :
« 1 508 euros »
II. A l’alinéa 16, substituer au montant :
« 1 045 euros »
le montant :
« 1 135 euros »
II. Au même alinéa, substituer au montant :
« 1 720 euros »
le montant :
« 1 870 euros »
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de rétablir le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture.