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Amendement n° CF73 · Article 20

De Charles de Courson (Union des démocrates et indépendants) · déposé le 11/12/2014

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Non soutenu (discuté)
Texte amendé
Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
Dossier
Budget : loi de finances 2015

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il est proposé de supprimer cet article, qui propose une hausse de la taxe sur le gazole.

Une telle mesure pénaliserait directement les ménages les plus modestes. Nous appelons le Gouvernement à proposer un financement pérenne et juste de l’Agence de financement des infrastructures de France (AFTIT).

Cosignataires (2)

Charles de Courson, Philippe Vigier