Amendement n° CF67 · Article 58
De Valérie Rabault (Socialiste, républicain et citoyen) · déposé le 11/12/2014
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2015 »
- Dossier
- Budget : loi de finances 2015
Dispositif
I. A l’alinéa 33, remplacer le montant : « 60 millions d’euros » par le montant : « 120 millions d’euros » et le montant : « 39 millions d’euros » par le montant : « 78 millions d’euros ».
II. A l’alinéa 58, remplacer le montant : « 5 millions d’euros », par le montant : « 10 millions d’euros ».
III. a l’alinéa 75, remplacer le montant : « 10 millions d’euros », par le montant « 20 millions d’euros » et le montant : « 5 millions d’euros » par le montant : « 10 millions d’euros ».
Exposé sommaire
Rétablissement de la progression de la péréquation verticale.